J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21008

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Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0102562A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 décembre 2001, l'arrêté du 22 octobre 2001 est modifié comme suit :
« Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 12-66 « poulet blanc fermier de Loué élevé en liberté et découpe » ;
LA no 13-77 « poulet noir fermier de Loué élevé en liberté et découpe » ;
LA no 04-81 « poulet jaune fermier de Loué élevé en liberté et découpe » ;
LA no 52-88 « poulet blanc fermier de Loué de 100 jours élevé en plein air » ;
LA no 33-89 « poulet blanc fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé » ;
LA no 34-89 « poulet noir fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé » ;
LA no 35-89 « poulet jaune fermier de Loué élevé en liberté et découpe surgelé » ;
LA no 07-82 « poulet blanc fermier du Maine élevé en plein air et découpe » ;
LA no 36-89 « poulet blanc fermier du Maine élevé en plein air et découpe surgelé » ;
LA no 23-98 « poulet jaune fermier du Maine élevé en plein air et découpe » ;
LA no 24-98 « poulet jaune fermier du Maine élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA no 25-98 « poulet noir fermier du Maine élevé en plein air et découpe » ;
LA no 26-98 « poulet noir fermier du Maine élevé en plein air surgelé et découpe »,
au nom du groupement Qualité SYVOL QUALIMAINE, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI OUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1. »